A l’initiative du SMDEA, il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, pour une durée de 19 jours, du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 16 février 2024.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques.
Pendant la période d’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention “ Enquête publique, zonage d’assainissement Saint-Sulpice-sur-Lèze – 4, place de l’Hôtel de Ville 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze “, ou par mail à l’adresse enquete.publique-zonageass-saintsulpicesurleze@smdea09.fr
Les courriers ou mails ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Plus d’information sur le site du SMDEA en cliquant ici.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze pour répondre aux demandes d’information du public et recevoir les observations des intéressés aux dates suivantes:
- Lundi 29 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 07 février 2024 de 14h00 à 16h00
- Jeudi 15 février 2024 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA et au Tribunal Administratif de Toulouse.