Suite à des excès, la mairie tient à rappeler que l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 interdit sur la voie publique, lieux publics et accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition.
Sont notamment concernés les bruits susceptibles de provenir :
- des publicités par cris ou chants,
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore tels que haut-parleurs, postes récepteurs de radio, téléviseurs, magnétophones et électrophones,
- des réparations ou réglages de moteur à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- des pétards et pièces d’artifice.
Cet arrêté précise également dans l’article 5 que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Les infractions constatées peuvent donner lieu à des poursuites pénales après avoir fait l’objet de procès-verbaux.
Il est également mentionné dans l’article 6 de cet arrêté que les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Pour accéder à l’arrêté cliquez ici.