MSL-PASS-Reconnaissance-état-catastrophe-naturelle-2023-06-12

La commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 25 avril 2023 publié au journal officiel le 10 juin 2023, pour le phénomène « mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l’année 2022.

Les personnes concernées par le phénomène qui n’ont pas encore déclaré leur sinistre disposent d’un délai de 30 jours à compter du 10 juin 2023 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Cliquez ici pour accéder à l’arrêté.