Service de l’État-civil

Pièces d’identité

Depuis le 7 mars 2017, les cartes d’identités et passeports ne sont plus délivrés par la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Suite à l’arrêté ministériel du 9 février 2017, les demandes de cartes d’identité (CNI) et de passeport seront uniquement déposées dans les 26 communes équipées de la Haute-Garonne ou dans un autre département, équipées d’un dispositif de recueil (DR).

Veuillez vous rendre au guichet afin de retirer le Cerfa correspondant à votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport.

Carte nationale d’identité

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un mineur est valable 10 ans.

• Voir la liste des pièces à fournir

Passeport biométrique

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs.

• Voir la liste des pièces à fournir

Les timbres fiscaux électroniques en ligne pour les passeports sont disponibles en suivant sur le site des impôts timbres.impots.gouv.fr

Demande d’extrait d’acte d’État civil

Naissance et mariage

Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille).
Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.

Décès

Demande écrite
Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.

Demande de livret de famille

Le livret de famille est délivré lors de la naissance par la commune où est effectué la déclaration du 1er enfant ou lors du mariage dans la commune de célébration.

En cas de nouvel évènement, impactant votre état civil ou celui des personnes indiquées dans le livret de famille, il faut effectuer une mise à jour en mairie. Par exemple: naissance, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, nationalité française, changement de nom et/ou prénom, divorce et décès.

Par ailleurs, il est possible de demander un duplicata de livret de famille dans les cas suivants : séparation, divorce, perte, vol ou destruction. Il vous suffit de compléter le document et de le retourner en mairie.  Toutefois, seul un des titulaires du livret de famille peut en faire la demande. Il n’est pas possible de faire un duplicata de livret de famille concernant des ascendants, cousins, etc.