Vie municipale - Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Prochain conseil municipal :

Le : jeudi 14 novembre 2024 à 19h00, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

PROCÈS VERBAL

  • Approbation du Procès-Verbal du 12 juin 2024

INFORMATION AU CONSEIL – article L2122-22 du CGCT

  • Décisions municipales.

FINANCES

  • Admission en non valeur

RESSOURCES HUMAINES

  • Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à 30h00 hebdomadaire

URBANISME

  • Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Arrêt du périmètre
  • Achat d’un chemin privé, lieu-dit « Le commandeur »

VIE MUNICIPALE

  • Actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre
  • SCoT du Pays Sud Toulousain : demande de moratoire