La pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures est soumise à autorisation d’urbanisme par une Déclaration Préalable (DP).
A Saint-Sulpice-sur-Lèze dans le périmètre de protection des abords des monuments historiques, cette demande d’urbanisme sera doublement instruite, par le service instructeur du Pays Sud Toulousain et par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Haute-Garonne.
Les prescriptions actuelles données par l’architecte des bâtiments de France (ABF) sont :
- pas de panneaux noirs : prévoir des panneaux rouges, ton “ rustic RED” de la gamme “ GSE inroof” ou équivalent,
- la pose de ces panneaux devra être encastrée.
Les délais d’instruction par le Pays Sud Toulousain pour une déclaration préalable sont d’un mois et d’un mois supplémentaire pour l’instruction par l’ABF lorsque le dossier est complet.
Le service urbanisme de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze se tient à votre disposition pour tout complément d’information.