MSL-PASS-Reglement-propreté-2021-09-23

La municipalité remarque que des manquements à la propreté persistent malgré le Règlement sur la propreté de la ville applicable depuis le 21 octobre 2021.

Pour rappel, ce règlement a pour objectifs de :

  • encadrer les droits et les obligations des usagers, des collectivités en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • maintenir la propreté sur le domaine public,
  • contribuer à la préservation de l’environnement.

Ce règlement est applicable à tout usager du service public de gestion des déchets qu’il soit habitant permanent ou occasionnel, d’un professionnel ou d’une collectivité.

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