MSL-PASS-2024-09-17--Rappel-interdiction-dépôts-sauvages

La municipalité a constaté à de nombreuses reprises des dépôts de déchets sauvages autour des points d’apports volontaires à Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Malgré les règles et obligations concernant ces PAV, ces incivilités n’ont cessé de croître ces dernières semaines.

La Communauté de Communes du Volvestre rappelle vivement que ces actes irrespectueux pour le vivre-ensemble et notre environnement, sont aussi et surtout illégaux. De lourdes conséquences peuvent en découler.

Sanctions à la clé :

  • 135,00 € d’amende pour les déchets ménagers courants (papiers, mégots) jetés sur la voie publique.
  • 1 500,00 € d’amende pour les déchets volumineux (gravats, pneus, produits chimiques), avec confiscation possible du véhicule utilisé pour leur transport.

Dans les cas les plus graves, tels que les décharges illégales, l’abandon de déchets d’activités économiques, ou les dépôts sauvages en grande quantité, les sanctions sont encore plus sévères : Jusqu’à 75 000,00 € d’amende et 2 ans de prison. Pour les entreprises, l’amende peut ateindre 375 000,00 €.

Des solutions existent :

  • Les déchetteries (Carbonne et Montesquieu-Volvestre) pour les particuliers.
  • Les filières spécialisées pour les entreprises.

Pour plus de renseignements, contactez la mairie ou l’équipe « Collecte et valorisation des déchets » de la CCV au 05 61 90 99 63 ou par mail dechets@cc-volvestre.fr.

Respectons les règles, respectons la planète, respectons les autres.

Dépot-sauvage
Point-PAV