Tirage au sort des jurés d’assises 2024
Le public est informé qu’il sera procédé le jeudi 27 avril 2023 à 11h00 à la mairie au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré…
Tirage au sort des jurés d’assises 2023
Le public est informé qu’il sera procédé le lundi 30 mai 2022 à 16h00 à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité…
Tirage au sort des jurés d’Assises
Le public est informé qu’il sera procédé le mardi 09 mars 2021, à 16h30, à la mairie (bureau état civil) au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en…
Tirage au sort des jurés d’Assises
Le public est informé qu’il sera procédé le mercredi 10 juin 2020, à 11h30, à la mairie (bureau état civil) au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en…
Tirage au sort des jurés d’Assises
Le tirage au sort des jurés d’Assises aura lieu le 06 Juin 2019 à 17h15 à la Mairie. A cet occasion, 9 personnes parmi les électeurs de plus de 23…